<

Droit d'image et droit d’usage du site internet FBCWeb

En vertu des articles 226-1 à 226-8 du Code civil, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable, n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit être obtenue par écrit. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Considérations du Comité directeur de l’association Les Fréchets Basket Club.

Un site Web associatif a pour vocation de favoriser la connaissance et les échanges entre membres qui la composent. Le principal support de communication en est la photographie.

Droit d'image :
C’est la raison pour laquelle, sauf restriction notifiée par écrit, l’inscription au Fréchets BC, suppose d'accepter le principe de publier des photos d’équipes et de jeu de basket ou d’activités connexes, dans la mesure où les photos prises ne portent pas atteinte à l’intégrité ou à l’honneur des personnes concernées.

Droit d'usage :
Le Livre d’or, offre la possibilité à chacun d’exprimer librement une opinion sur le club ou ses membres, mais en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les règles de droit suivantes :
- Ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, ou tout autre message qui violeraient les lois applicables.
- Accepter le fait que le webmaster, et les modérateurs d’un éventuel forum ont le droit de supprimer, rectifier ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.
-Admettre que les messages postés sur ce site, expriment l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, (excepté les messages postés par eux-mêmes), qui par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

*******************************

Pour demander la suppression ou la modification d'une photo,d'un texte ou d'un message déposé sur le site, envoyer un message nominatif au Webmaster , en cliquant :